Juridique

Nouvelles dispositions légales relatives à l’encadrement de l’activité des cybercafés en Côte d’Ivoire

Les cybercafés urbains et les CMC (Centre Multimédia de Communautaire) en milieu rural, sont les principaux moyens de connexion à Internet dans la plus part des pays de l’Afrique de l’ouest en général, et en Côte d’Ivoire. La volonté affichée par l’Etat Ivoirien de proposer une réponse satisfaisante aux problèmes que posent la cybercriminalité en Côte […]

Vol d’informations numériques: qu’est-ce qui va changer dans la loi Ivoirienne?

Le cadre juridique de l’environnement Internet et cybersécuritaire de la Côte d’Ivoire est resté de longues années à la traîne, en ce qui concerne son adaptation aux nouvelles exigences emmenées par le développement des TIC et de la cybercriminalité. Cette carence a été récemment corrigée par l’assemblée nationale à travers l’adoption de deux projets de […]

Une nouvelle directive Européenne pour renforcer les peines de cybercriminalité

Le Parlement européen a adopté un projet de directive qui renforce les sanctions encourues par les auteurs de cyber-attaque ou cybercrime. Le texte vise à renforcer les mesures répressives et préventives aux attaques contre les systèmes d’information. La directive (n°2013/40/UE) du 12 août 2013 vise aussi à rapprocher le droit pénal des États membres dans […]

L’Assemblée Nationale Ivoirienne examine un projet de loi sur la cybercriminalité

Le projet de loi sur la cybercriminalité en Côte d’Ivoire, récemment adopté en conseils des ministres, vient d’être à son tour examiné par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée Nationale. Réunis ce Mardi 14 Mai 2013, les membres de ladite commission ont adopté à l’unanimité le projet de […]